Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 340 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« « – le recours à une autre prestation est moins coûteux. » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.