Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 330 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer à la première occurrence du mot :
« comité »
le mot :
« conseil ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.