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Amendement n° 308 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 27 novembre 2017· sort le 29 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 20

Dispositif

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «      (en milliards d’euros)   Recettes Dépenses Solde Maladie 211,0 211,7 -0,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,0 13,5 0,5 Vieillesse 236,6 236,4 0,2 Famille 51,0 49,7 1,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 498,9 497,7 1,3 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 496,1 498,3 -2,2                                                                                                                                  »       II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 de l’annexe C :   «  Exercice 2018             (en milliards d’euros)   Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail maladies professionnelles Régimes de base Régimes de base et FSV Cotisations effectives 88,7 137,2 29,8 13,2 267,1 267,1 Cotisations prises en charge par l’État 2,6 2,5 0,8 0,1 6,0 6,0 Cotisations fictives d’employeur 0,4 39,7 0,0 0,3 40,4 40,4 Contribution sociale généralisée 93,4 0,0 10,4 0,0 103,5 115,4 Impôts, taxes et autres contributions sociales 20,0 19,5 9,4 0,0 48,9 53,0 Charges liées au non recouvrement -1,0 -0,8 -0,3 -0,2 -2,3 -2,5 Transferts 3,1 37,5 0,2 0,1 29,3 10,7 Produits financiers 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 Autres produits 3,9 0,9 0,7 0,4 5,9 5,9 Recettes 211,0 236,6 51,0 14,0 498,9 496,1                                                                                                                                                             »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à tenir compte, par coordination, dans les tableaux d’équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, des différentes modifications apportées au texte par amendement au cours de la discussion parlementaire. Le solde consolidé des régimes de base et du Fonds de solidarité vieillesse ne s’en trouve pas modifié, l’ensemble des moindres recettes et nouvelles dépenses ayant été compensé.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.