Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 277 Sans sort
M. Paul-André Colombani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.