Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° II-1114 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 novembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.