Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° II-653 Sans sort
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2017· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 564
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Franck Riester, Thierry Solère, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Charles de Courson, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.