Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° II-230 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La réforme du forfait agricole augure une augmentation des cotisations sociales de certains secteurs agricoles (viticulteurs, maraichers notamment). Ce faisant, il a été négocié un fonds d’appui, comme condition à l’adoption de cette réforme. Cet amendement vise, dans une volonté de justice sociale, au maintien de ce fonds d’accompagnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.