Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° I-897 Rejeté
M. Jean-Paul Dufrègne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2017· sort le 20 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %.
La TTF est un outil majeur pour lutter contre la spéculation financière et financer des priorités politiques nationales et internationales.
Le rendement actuel de cet taxe est insuffisant au regard de son potentiel. Il convient donc d’en augmenter le taux. Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.