Compétitivité de l'agriculture française · restauration de la compétitivité de l'agriculture française
Amendement n° 68 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 octobre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.