Compétitivité de l'agriculture française · restauration de la compétitivité de l'agriculture française
Amendement n° 55 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« normes, »,
insérer les mots :
« et en collaboration avec les syndicats représentatifs des filières agricoles s’ils en font la demande , ».
Exposé sommaire
L’Observatoire des normes doit être accompagné, dans le cadre d’une étude d’impact, par ceux qui sont directement concernés par l’arrivée de nouvelles exigences législatives. Cette collaboration peut apporter des transpositions législatives plus constructives, efficaces, tout en étant les moins contraignantes possibles pour nos agriculteurs et nos viticulteurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.