Règlement du budget 2016 · règlement du budget et approbation des comptes année 2016
Amendement n° 2 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« budgétaire »,
insérer le mot :
« catastrophique ».
Exposé sommaire
Il importe de préciser le sens de l’alinéa 1 de cet article premier afin de le rendre plus intelligible.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.