Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL125 Non soutenu
M. Philippe Naillet SOC· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 décembre 2021· sort le 29 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« vaccinal »,
insérer les mots :
« complet ou non ».
Exposé sommaire
L’émergence de variants influe sur l’efficacité et la durée de protection des différentes phases de la vaccination. Un schéma vaccinal complet face à un variant peut ne pas l’être face à un autre. Par exemple, des observations semblent indiquer que le variant Omicron fasse chuter la protection vaccinale complète après 10 semaines.
Cet amendement propose de continuer à inciter à la vaccination tout en n’excluant aucune personne au parcours incomplet face à un variant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.