Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° CL65 Adopté
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 14 octobre 2021· sort le 15 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« « Un deuxième rapport contenant les informations mentionnées au deuxième alinéa du présent VI est présenté par le Gouvernement au Parlement avant le 15 mai 2022. » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir la présentation d'un deuxième rapport, à échéance trimestrielle, afin d'accroître l'information du Parlement pendant la période de prorogation du régime de gestion de la crise sanitaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.