Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL1532 Sans sort
M. Sébastien Jumel GDR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 novembre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 73 ter · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.