Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL386 Sans sort
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 8 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 41 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabienne Colboc, Yves Daniel, Raphaël Gérard, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Florence Provendier, Stéphane Testé, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.