Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL376 Sans sort
M. Philippe Dunoyer UDI_Iet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Guy Bricout, Philippe Gomès, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Valérie Six, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.