Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL295 Sans sort
M. Sylvain Templier LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 15 novembre 2021· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 14 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.