Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL230 Sans sort
Mme Sandra Marsaud LAREMet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lionel Causse, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Alain Perea
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.