Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL626 Non soutenu
M. Bertrand Bouyx LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , uniquement pour les espaces intérieurs ».
Exposé sommaire
Face à l'ampleur de la crise sanitaire, les mesures instituées par la présente loi sont totalement justifiées.
Pour autant le consensus scientifique existe sur le risque très faible de contamination aérosol en extérieur. Dans un souci d'équilibre entre sécurité sanitaire et reprise économique notamment durant la période touristique estivale, cet amendement vise à exclure les espaces extérieures de la restauration.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.