Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL610 Non soutenu
Mme Fiona Lazaar LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« , stagiaires, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les stagiaires aux personnes pouvant bénéficier d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid-19.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.