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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° CL562 Retiré

M. Julien Borowczyk LAREMet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 12

Dispositif

Après l’alinéa 12, ajouter l’alinéa suivant :   « La présentation d’un justificatif de statut vaccinal en cours attestant de la primo vaccination est également admis jusqu’au 31 août 2021 pour l’accès aux lieux mentionnés au 2°. »

Exposé sommaire

Devant une situation épidémique se dégradant rapidement partout dans le monde, il apparaît que la vaccination est le seul rempart efficace contre le virus. Ainsi, l’utilisation du pass sanitaire semble inéluctable pour garantir la sécurité de la population et éviter les formes graves du virus. À ce jour, la France compte encore trop peu de personnes vaccinées pour assurer une immunité collective et c’est pour cela qu’il faut amener nos concitoyens à la vaccination dans une démarche ferme mais également pédagogique non stigmatisante. Afin de promouvoir la vaccination et permettre aux primo vaccinés d’attendre leur 2e dose dans des conditions plus souples cet amendement propose l’instauration d’un pass sanitaire provisoire valable 3 semaines à compter de son activation fixée 14e jour post primo injection. En effet, de nombreuses études prouvent qu’une efficacité vaccinale est identifiée à partir du 14e jour post primo vaccination (étude israélienne menée sur 1,2 Millions d’individus et étude du New England Journal of Medicine). Si cette efficacité semble néanmoins plus faible (30% à 40%) pour le variant delta, elle atteint 80% à 90% pour les autres variants, confirmant ainsi l’intérêt protecteur du vaccin. Le risque inhérent à valider provisoirement le pass sanitaire après une première injection est donc limité. C’est cependant un signal encourageant pour les français quant à la volonté pédagogique que nous souhaitons affirmer dans cette campagne vaccinale. Ce pass sanitaire primo vaccination sera admis jusqu’au 31/08 afin que chacun puisse trouver un rendez-vous vaccinal.

Cosignataires

Bénédicte Pételle, Mireille Robert, Hélène Zannier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.