Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL558 Non soutenu
M. Max Mathiasin DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
A l’alinéa 8, substituer aux mots :
« 23 heures »,
les mots :
« 21 heures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer le respect de la vie privée et le repos des personnes placées à l’isolement.
Les personnes affectées par le virus peuvent, par exemple, parce qu’elles dorment, ne pas être en mesure d’entendre ou de répondre suffisamment rapidement aux agents venus les contrôler. Il convient donc de cesser les contrôles dès 21 heures.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.