Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL554 Non soutenu
M. Max Mathiasin DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« L’obligation de port du masque n’est plus applicable au public dans ces lieux, établissements, services ou évènements ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’obligation de port du masque pour le public se rendant das les lieux, établissements, services ou évènements visés par l’obligation de passe sanitaire.
Le passe sanitaire minimise les risques de contamination par le virus. Selon le ministère de la Santé, il permet de se déplacer « librement et en toute sécurité ». Il n’est donc plus indispensable pour ses détenteurs, en plus, de porter le masque.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.