ipolitiki
Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° CL545 Rejeté

Mme Nathalie Sarles LAREMet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 13

Dispositif

Après l’alinéa 13, ajouter l’alinéa suivant : « La présentation d’un justificatif de statut vaccinal en cours attestant d’une première injection vaccinale est également admise jusqu’au 31 août 2021 pour l’accès aux lieux mentionnés au 2° . »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre la présentation d’un justificatif de première injection vaccinale jusqu’au 31 août 2021 pour l’accès à certains lieux visés au présent article. Alors que l’accès large à la vaccination n’est possible que depuis quelques mois, cet amendement vise à prendre en compte le délai entre la première injection et la seconde. Aussi, il vise également à inciter nos concitoyens ayant entrepris leur démarche de vaccination tardivement à pouvoir tirer parti des bénéfices du passe sanitaire, considérant qu’ils sont déjà partiellement protégés et moins susceptibles d'être vecteur du virus.

Cosignataires

Mireille Clapot, Stella Dupont, Cécile Rilhac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.