Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL457 Non soutenu
M. Christophe Blanchet DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Elle est reportée au 15 septembre pour les activités relevant du b . »
Exposé sommaire
Cet amendement a été rédigé par l’UMIH.
Il prévoit de mettre en place un délai raisonnable permettant aux personnels des établissements de restauration de se vacciner, comme cela a été prévu pour les personnels soignants pour lesquels la date du 15 septembre a été retenue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.