Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL372 Non soutenu
M. Christophe Blanchet DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
A l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« au respect de gestes barrières et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d'ajouter le respect de gestes barrière à la présentation du passe sanitaire. L’éradication du virus passe aussi et avant tout par le maintien du masque et des gestes barrière et le passe sanitaire, comme la vaccination, n’empêche pas d’être malade et la propagation du virus ne peut s'interdire par décret.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.