Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL74 Non soutenu
M. Damien Adam LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
« Pour la vaccination contre le SARS-Cov-2 d’un mineur, l’autorisation d’un des deux parents est suffisante. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que pour la vaccination d’un mineur, l’autorisation d’un des deux parents suffit, alors qu’il est aujourd’hui nécessaire de recueillir l’accord des deux parents. Cet amendement viendrait notamment en aide des parents séparés d’un conjoint qui s’opposerait à la vaccination pour vacciner leur enfant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.