Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL73 Rejeté
M. Damien Adam LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , à l’exception des terrasses ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les terrasses des cafés et des restaurants de l’obligation de présenter un passe sanitaire. En effet, en extérieur, les particules de virus se diluent extrêmement rapidement dans l’air, ainsi le risque de contamination par aérosol est proche de zéro.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.