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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° CL62 Rejeté

M. Damien Adam LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 14

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation est applicable au public âgé de 18 ans à 55 ans à compter du 15 août 2021. »

Exposé sommaire

La vaccination pour toutes les personnes âgées de 18 à 55 ans inclus est ouverte depuis le 30 mai 2021 en centre de vaccination (hors créneau pris le jour même ou le lendemain). Or, le processus de vaccination peut s’avérer très long dans certains cas. En prenant en compte des délais pouvant aller jusqu’à 15 jours entre la prise de rendez-vous et la première dose, puis un processus vaccinal durant au minimum 1 mois et pouvant aller jusqu’à 1 mois et 20 jours voire 2 mois à cause des prises de second rendez-vous parfois difficiles dans certains territoires, de nombreuses personnes se trouvent aujourd’hui dans l’incapacité d’avoir accompli un schéma vaccinal complet avant le 21 juillet voire le 1er août, alors même qu’elles avaient l’intention de se faire vacciner au plus tôt. Cet amendement prévoit donc que pour les personnes âgées de 18 et 55 ans, le passe sanitaire donnant accès à certains lieux, établissements ou événements ne soit exigé qu’à compter du 15 août 2021. Par cet amendement, il s’agit de couvrir une période de rodage.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.