Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° CL126 Sans sort
M. Jean-Pierre Pont LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mai 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Substituer aux alinéas 22 et 23 l’alinéa suivant :
« 2° À la première phrase des deux premiers alinéas de l’article 12, les mots : « dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020‑760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires » sont remplacés par les mots : « , dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ». »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.