Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° CL122 Sans sort
M. Jean-Pierre Pont LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mai 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, supprimer les mots :
« d’adaptation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.