Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° CL29 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_I· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mai 2021· sort le 4 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »
la date :
« 15 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire la durée d'application des mesures de "sortie" de l'état d'urgence sanitaire au 15 septembre 2021 afin que le Parlement soit consulté plus régulièrement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.