Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° CL591 Adopté
M. Stéphane Mazars LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mai 2021· sort le 6 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« mobile anti‑rapprochement ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence : les mots dont la suppression est proposée n'apparaissent pas à l'article 138-3.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.