Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° CL9 Tombé
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 novembre 2020· sort le 2 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« en concertation avec les maires ».
Exposé sommaire
Les représentants de l’État dans le département doivent travailler main dans la main avec les maires car ce sont eux qui connaissent le mieux leurs communes et donc nos territoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.