Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° CL431 Adopté
Mme Alice Thourot LAREMet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 novembre 2020· sort le 5 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« En outre, par dérogation aux mêmes dispositions »
les mots :
« Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale ainsi qu’au deuxième alinéa des articles L. 84 et L. 85 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.