Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° CL351 Adopté
M. Jean-Michel Fauvergue LAREMet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2020· sort le 4 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« procès-verbaux »,
les mots :
« procès-verbal ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.