Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° CL342 Rejeté
M. Paul Molac LTet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 octobre 2020· sort le 5 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il ne semble pas nécessaire d'augmenter les situations de port d'armes des forces de l'ordre dans les lieux publics en dehors de leur service.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.