Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° CL111 Retiré
M. Thomas Rudigoz LAREMet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il fait l’objet d’une synthèse rendue publique. »
Exposé sommaire
Afin de rapprocher les citoyens du Conseil économique, social et environnemental, le présent amendement propose de prévoir dans la loi organique la publication d'une note synthétique, accessible au plus grand nombre, de chaque avis portant sur l'examen d'une pétition soumise au Conseil. Il s'agit d'entériner une pratique existante puisque les rapports et avis du Conseil font l'objet de notes de synthèses publiées en ligne sur le site internet de l'institution. La rédaction d'un tel document répond à un souci d'intelligibilité pour les citoyens, qu'ils soient ou non signataires de ladite pétition.
Cosignataires
Laetitia Avia, Anne Brugnera, Émilie Guerel, Sandrine Mörch, Benoit Simian, Jean-Louis Touraine, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.