Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° CL63 Retiré
M. Christophe Euzet AGIR-Eet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les femmes et les hommes y sont représentés dans le respect du principe de parité. »
Exposé sommaire
Le Conseil économique, social et environnemental a pour rôle de représenter toute la société et pour que son image soit fidèle à celle-ci, il est nécessaire d’avoir recours à des règles paritaires dans la désignation de ses membres.
Nos institutions doivent être le visage de ce à quoi nous aspirons pour l’ensemble de notre société : l’égalité stricte entre les hommes et les femmes.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Aina Kuric, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.