Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL887 Adopté
M. Fabien Matras LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Supprimer les mots :
« professionnel ou volontaire »
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots
« sa mission de secours aux personnes ou aux biens »
les mots :
« ses missions ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.