Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL885 Adopté
M. Fabien Matras LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« supprimés. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.