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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° CL800 Rejeté

Mme Blandine Brocard DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 14

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI - Les services d’incendie et de secours conventionnent avec une association de chiens d’assistance pour personnes en situation de handicap sur les modalités de prise en charge des chiens guides d’aveugle ou d’assistance lorsqu’une victime accompagnée de son chien doit être transportée dans une structure hospitalière. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de généraliser sur notre territoire la prise en charge conventionnelle des chiens guide d'aveugle par les services d'incendie et de secours. Lorsqu'une personne accompagnée d'un chien d'assistance est victime d'un accident et doit être conduite à l'hôpital, les services de secours contactent généralement la SPA pour qu'elle intervienne pour prendre en charge le chien. Il s'en suit une grande souffrance pour la personne séparée de son animal la conduisant bien souvent à refuser les soins, et une grande difficulté pour récupérer son animal à sa sortie d'hôpital. Des conventions ont été mises en place depuis plusieurs années par plusieurs services de secours, notamment le SDIS de l'Ain et la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Il s'agit donc de généraliser ce type de conventionnement. Exemples de conventions : - Convention Pompiers de Paris / Handi'Chiens : https://www.blandinebrocard.com/wp-content/uploads/2021/05/Convention-Pompiers-de-Paris.pdf - Convention SDIS de l'Ain / Association des chiens guides d'aveugles de Lyon /Handi'Chiens http://www.blandinebrocard.com/wp-content/uploads/2021/05/concvention_SDIS_Ain.pdf

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.