Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL729 Adopté
Mme Patricia Mirallès LAREMet 10 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« cas »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Françoise Ballet-Blu, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Pierre Cubertafon, Séverine Gipson, Florence Granjus, Annaïg Le Meur, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Sira Sylla, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.