Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL701 Retiré
Mme Patricia Mirallès LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« de l’exercice de sa mission de secours aux personnes ou aux biens »
les mots :
« d’une intervention ».
Exposé sommaire
Les actes d'outrages à l'encontre des sapeurs-pompiers ne se limitent malheureusement pas au cadre des missions de secours.
Les missions de prévention, les interventions de protection de l'environnement, ou encore les animations de sécurité et de protection sont autant d'occasions pour ces personnels de subir des outrages.
Il convient par conséquent de ne pas circonscrire cette reconnaissance de l'outrage aux seules missions de secours, mais bien à l'ensemble des interventions menées par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs fonctions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.