Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL587 Retiré
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 18 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, après les mot :
« risques »,
insérer les mots :
« environnementaux, d'incendies domestiques et d’atteintes aux personnes ».
Exposé sommaire
Les actions de sensibilisations doivent inclure la protection des biens des personnes et de l'environnement.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Guillaume Chiche, Yves Daniel, Typhanie Degois, Séverine Gipson, Brahim Hammouche, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Maud Petit, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.