Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL568 Tombé
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 13 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « dispositifs communaux et départementaux d’organisation des » sont remplacés par les mots : « services locaux, départementaux ou territoriaux d’incendie et de ».
Exposé sommaire
Le terme partenariat formel n'est assez précis. La fédération nationale des sapeurs-pompiers de France préconise une formulation mentionnant les différents services d'incendie et de secours, qui sera plus lisible et plus efficiente.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Danièle Cazarian, Guillaume Chiche, Typhanie Degois, Séverine Gipson, Brahim Hammouche, Jacques Krabal, Jacqueline Maquet, Maud Petit, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.