Mme Emmanuelle AnthoineLR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver les dispositifs existants dans les territoires, en particulier les équipes de soutien et d'appui logistiques créées par les unions départementales de sapeurs-pompiers par convention avec les SIS.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.