Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL377 Sans sort
M. Jean François Mbaye LAREMet 17 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Amadou, Jean-Charles Colas-Roy, Séverine Gipson, François Jolivet, Sonia Krimi, Michel Lauzzana, Stéphane Mazars, Patricia Mirallès, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Jean Terlier, Stéphane Testé, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.