Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL224 Retiré
M. Xavier Batut LAREMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Substituer aux alinéas 6 à 8 les quatre alinéas suivants :
2° L’article L. 1424‑5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « du service d’incendie et de secours » ;
b) Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Les personnels administratifs, techniques et spécialisés ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein du corps départemental de sapeurs-pompiers.
Cet amendement est issu des propositions de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.
Cosignataires
Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Bruno Questel, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.