Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL182 Sans sort
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Lionel Causse, Jean Terlier, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.